Actualités

Monaco rentre dans une base de données, TMview, qui est maintenant composée de 64 pays pour la plupart majeurs et qui devraient continuer à s’étendre. Celle-ci permettra en effet d’accélérer le traitement des dossiers pour les cabinets de La...

INDE Les résidents Indiens, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent pas déposer un brevet à l’étranger sans l’avoir préalablement déposé en Inde, sauf à obtenir une autorisation de l’Office des Brevets Indiens. ...

Les pays suivants devraient adhérer d’ici la fin 2019 : Afrique : Afrique du Sud, Djibouti, Éthiopie, Malawi, Maurice, République démocratique du Congo, Seychelles Moyen-Orient : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Jordanie Asie: Malaisie, Pakistan,...

La loi sur le secret des affaires, qui transpose dans le droit français une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, a été validée le 26 juillet 2018 par le Conseil constitutionnel. Ce texte a pour but de...

Article uniquement disponible en anglais.

Inlex Monaco en tant que membre du CEMA, le Club des Entrepreneurs Monégasque en Afrique, fera partie de la délégation présente pour la 4ème Mission internationale du CEMA à l'Ile Maurice du 4 au 7 novembre prochain.

Article pour l'instant disponible en anglais ! While protecting your trade mark, effective and regular trademark monitoring is essential. This is one of the lessons standing out from the French Supreme Court decision of June 8th, 2017 in the Cheval Blanc case (Cour Cass, Ch. com., June 8th,...

Canada : Ce pays a adhéré à l’Arrangement de La Haye et pourra être désigné à compter du 5 novembre 2018 dans un dépôt international de modèles. A noter qu’il y aura une taxe individuelle dont le montant n’est pas...

Mexique : Une nouvelle loi entrera en vigueur le 10 août prochain. Il est à noter les points suivants : Les marques non traditionnelles (marques sonores, olfactives, hologrammes), ainsi que les marques collectives et de certification, pourront être enregistrées. Les...