Monaco rejoint TMview

Monaco rentre dans une base de données, TMview, qui est maintenant composée de 64 pays pour la plupart majeurs et qui devraient continuer à s’étendre.

Celle-ci permettra en effet d’accélérer le traitement des dossiers pour les cabinets de La Principauté qui ont été légitimement amenés à accompagner la DPI dans sa mission et aussi dans son développement par un accroissement des demandes. 

Cet outil sera crucial pour accélérer les stratégies de recherches d’antériorité en ayant la marque ou les marques qui pourraient susciter des risques par rapport aux nouveaux projets des sociétés et citoyens Monégasques en terme de marques. En effet, toute stratégie à l’exportation doit reposer sur des marques Monégasques inattaquables et saines pour permettre ensuite de s’appuyer sur elles dans le cadre des extensions étrangères nationales ou régionales.

Par ailleurs, le temps ainsi gagné pourra permettre de contacter au besoin les déposants des dites marques révélées et, si nécessaire, de trouver un accord avec eux tout en sauvegardant dans le temps et l’espace les intérêts de nos clients. Cette accessibilité permettra à la DPI de se concentrer sur des missions qualitatives nécessaires à la Promotion de notre Principauté comme nous le faisons dans notre cabinet en parfaite symbiose. 

Toutefois, cet accès apparemment facilité devra nécessiter une plus grande prudence afin de permettre au cabinet monégasque mandaté de déceler toute information sur les titulaires effectifs, le libellé des produits et services ou encore toute inscription modificative de l’état de la marque qui peut changer le cours de l’expertise au-delà des données brutes.

Cette accessibilité à TMview ne doit pas être une garantie de la faisabilité d’un projet ou d’une stratégie mais doit uniquement être utilisée pour s’assurer de la pérennité d’une marque projetée rappelant que cet outil a de plus une limite forte et qu’il permet de relever des marques identiques seules ou en composition mais en aucun cas des marques similaires avérées phonétiquement, visuellement ou conceptuellement, créatrices de confusion avec le nom projeté pour marquer son produit ou son service.

Pour aller plus loin, consultez en ligne le site de l'Office Européen pour la Propriété Intellectuelle :

https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/news/-/action/view/4942947